Politiques KYC et AML

Dernière mise à jour: 20/10/2022

Pour les dépôts et les retraits d'espèces.

Politique anti-blanchiment d'argent de www.betarabia.com.

Introduction: betarabia.com est exploité par Onlive Support services SAL avec le numéro d'enregistrement de la société : 1028713

Objectif de la politique AML: Nous cherchons à offrir la plus haute sécurité à tous nos utilisateurs et clients sur Betarabia. Pour cela, une vérification de compte en trois étapes est effectuée afin d'assurer l'identité de nos clients. Cette vérification est amenée afin de prouver que les informations de la personne enregistrée sont correctes et que les méthodes de dépôt utilisées ne sont pas volées ou utilisées par quelqu'un d'autre, ce qui crée le cadre général de la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous tenons également compte que différentes mesures de sécurité doivent être prises selon la nationalité, l'origine et le mode de paiement et de retrait.

Betarabia met également en place des mesures raisonnables pour contrôler et limiter le risque de blanchiment, notamment en y consacrant les moyens appropriés.

Betarabia s'engage à respecter des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), conformément aux directives de l'UE, et exige de la direction et des employés qu'ils appliquent ces normes pour empêcher l'utilisation de ses services à des fins de blanchiment d'argent.

Le programme AML de betarabia.com est conçu pour être conforme à:

EU : “Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux”

EU : “Règlement 2015/847 relatif aux informations accompagnant les virements de fonds”

EU : Divers règlements imposant des sanctions ou des mesures restrictives à l'encontre de personnes et un embargo sur certains biens et technologies, y compris tous les biens à double usage.

BE : “Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide

Définition du blanchiment d'argent:

• Le blanchiment d'argent est entendu être:
• La conversion ou le transfert de biens, notamment d'argent, sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illégale de ces biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission d'une telle activité à échapper aux conséquences juridiques de son action ou de celle de son entreprise ;
• La dissimulation ou le camouflage de la véritable nature, de la source, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits relatifs à un bien ou de la propriété d'un bien, sachant que ce bien provient d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité;
• L'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens, sachant que, au moment de la réception, ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'une participation à une telle activité;
• La participation, l'association pour commettre, la tentative de commettre et l'aide, la complicité, la facilitation et le conseil pour la commission de l'une des actions visées aux points précédents

Le blanchiment de capitaux est considéré comme tel même lorsque les activités qui ont généré les biens à blanchir ont été exercées sur le territoire d'un autre Etat membre ou sur celui d'un pays tiers. .

Organisation de la politique anti-blanchiment betarabia.com:

Conformément à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent, Betarabia a opté pour “le plus niveau” dans la prévention du blanchiment d'argent : la direction complète de la société Onlive Support services s'en charge.

En outre, un AMLCO (responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent) est chargé de l'application de la politique et des procédures AML au sein du Système. .

L'AMLCO est placé sous la responsabilité directe de la Direction générale:

Modifications de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et les exigences de mise en œuvre:

Chaque modification importante de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent de Betarabia doit être approuvée par la Direction Générale de Onlive Support services et par le responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Vérification en deux étapes:

Première étape de vérification :Vérification de l'identité et activation du compte 
La première étape de vérification: Vérification de l'identité et activation du compte Tous les utilisateurs doivent compléter cette étape de vérification combinée pour activer leur compte ainsi que les fonctionnalités de dépôt et de retrait (dépôt de plus de 10$ ou équivalent en Livres Libanaises) ou retrait de plus de 10$ ou équivalent en Livres Libanaises). Les retraits, les dépôts et les pourboires seront bloqués jusqu'à ce que cette étape de vérification soit finalisée. Pour ce faire, les utilisateurs doivent fournir les documents suivants pour vérification : Une photo nette (recto/verso) de leur carte d'identité, ou une photo nette de leur passeport avec les quatre coins visibles. Une photo d'eux-mêmes en tenant leur carte d'identité ou passeport.

Deuxième étape de vérification :Vérification avancée 
La vérification avancée est obligatoire pour les utilisateurs qui font des dépôts de plus de 10 000 $ (ou l'équivalent en Livres Libanaises) ou qui retirent le même montant. Les retraits, les dépôts et les pourboires seront bloqués jusqu'à ce que l'étape 2 de la vérification soit finalisée. A ce stade, les utilisateurs/clients doivent fournir une source de richesse dans le cadre du processus de vérification et peuvent être amenés à présenter d'autres documents tels qu'une preuve de résidence.

Identification et vérification de l’identité du client (KYC)

L'identification formelle des clients à l'entrée en relation commerciale est un élément essentiel, tant pour la réglementation relative au blanchiment d'argent que pour la politique KYC.

Cette identification s’appuie sur les principes fondamentaux suivants:

Une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité (recto/verso) et une photo de vous-même avec votre passeport ou pièce d'identité sont requis.

Veuillez noter que les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles sur la même image et que tous les détails doivent être clairement lisibles en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Le cas échéant, nous pouvons vous demander tous les détails.

Un employé peut effectuer des contrôles supplémentaires si nécessaire, en fonction de la situation.

Preuve d'adresse: 

La preuve de l'adresse sera faite par le biais de deux contrôles électroniques différents, qui utilisent deux bases de données différentes. Si un contrôle électronique échoue, l'utilisateur/client a la possibilité d'effectuer une preuve manuelle.

Il peut s'agir d'une facture récente envoyée à l'adresse enregistrée, émise au cours des trois derniers mois, ou d'un document officiel établi par le gouvernement qui prouve votre état de résidence.

Afin de rendre le processus d'approbation aussi rapide que possible, veuillez-vous assurer que le document est envoyé avec une résolution claire où les quatre coins du document sont visibles et où tout le texte est lisible.

Par exemple: Une facture d'électricité, une facture d'eau, un relevé bancaire ou tout courrier gouvernemental qui vous est adressé

Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires, le cas échéant, en fonction de la situation.

Source de fonds

Si un joueur dépose plus de cinq mille dollars, il y aura un processus d’identification de la source de richesse (SOW).

Exemples de sources de richesse:

• La propriété d'une entreprise
• L’emploi
• L'héritage
• L'investissement
• La famille

Il est essentiel que l'origine et la légitimité de cette richesse soient clairement comprises. Si cela n'est pas possible, un employé peut demander un document ou une preuve supplémentaire.

Le compte sera gelé si le même utilisateur dépose ce montant en une seule fois ou en plusieurs transactions qui atteignent ce montant. Un courriel leur sera envoyé pour qu'ils passent en revue manuellement tout ce qui précède, ainsi qu’une information qui sera postée sur le site web lui-même.

Betarabia demande également un virement bancaire/une carte de crédit pour garantir l'identité de l'utilisateur/client. Il donne également des informations supplémentaires sur la situation financière de l'utilisateur/client.

Document de base pour la première étape:

Le document de base sera accessible via la page des paramètres sur www.betarabia.com. Chaque utilisateur doit remplir les informations suivantes:’s:

• Prénom
• Nom
• Nationalité
• Sexe
• Date de naissance

Le document sera sauvegardé et créé par une IA, un employé pourra effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire en fonction de la situation.

Gestion des risques:

Afin de gérer les différents risques et les différents états de richesse dans les différentes régions de la planète, www.betarabia.com classera chaque pays dans trois différentes régions de risque.

Région 1: Risque faible: 
Pour chaque pays de la région 1, la vérification en 3 étapes est effectuée comme décrit précédemment.

Région 2: Risque moyen: 
Pour chaque pays de la région 2, la vérification en 3 étapes sera effectuée à des montants de dépôt, de retrait et de pourboire inférieurs. La première étape sera généralement effectuée. La deuxième étape sera effectuée après avoir déposé 10$ (10 dollars), retiré 10 (10 dollars) ou donné un pourboire à un autre utilisateur/client de 500$ (cinq cents dollars). La troisième étape sera effectuée après avoir déposé 2500$ (deux mille cinq cents dollars), retiré 2500$ (deux mille cinq cents dollars) ou donné un pourboire à un autre utilisateur/client de 1000$ (mille dollars). En outre, les utilisateurs d'une région à faible risque où la crypto-monnaie change en toute autre devise seront traités comme les utilisateurs/clients d'une région à risque moyen.

Région 3: Risque élevé: 
Les régions à haut risque seront interdites. Les régions à haut risque seront régulièrement mises à jour pour suivre l'évolution de l'environnement d'un monde qui change rapidement.

Mesures supplémentaires

En outre, une IA supervisée par le responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, recherchera tout comportement inhabituel et le signalera immédiatement à un employé de Betarabia.

En fonction d'un petit nombre de risques et d'expérience générale, les employés humains revérifieront tous les contrôles effectués avant par l'IA ou d'autres employés et pourront refaire ou effectuer des contrôles supplémentaires en fonction de la situation.

En plus, un spécialiste des données, assisté par des systèmes d'analyse électroniques modernes, recherchera les comportements inhabituels, tels que les dépôts et les retraits sans sessions de paris plus longues, les tentatives d'utilisation d'un compte bancaire différent pour les dépôts et les retraits, les changements de nationalité, les changements de devise, les changements de comportement et d'activité ainsi que les vérifications si un compte est utilisé par ´s son propriétaire initial. L'utilisateur doit également utiliser la même méthode de retrait que celle utilisée pour le dépôt, pour le montant du dépôt initial, afin d'éviter tout blanchiment d'argent.

Évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise 
Dans le cadre de son approche fondée sur le risque, www.betarabia.com a procédé à une “évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise” (EWRA) afin d'identifier et de comprendre les risques spécifiques à Betarabia et à ses lignes commerciales. La politique de risque AML est déterminée après avoir identifié et documenté les risques inhérents à ses secteurs d'activité tels que les services offerts par le site web, les utilisateurs auxquels les services sont offerts, les transactions effectuées par ces utilisateurs, les canaux de distribution utilisés par la banque, les emplacements géographiques des opérations, des clients et des transactions de la banque et d'autres risques qualitatifs et émergents.

L'identification des catégories de risque AML est basée sur la compréhension de www.betarabia.com des exigences réglementaires, des attentes réglementaires et des orientations du secteur. Des mesures de sécurité supplémentaires sont prises pour faire face aux risques additionnels qu'apporte le World Wide Web.

The EWRA est réévalué chaque année.

Contrôle continu des transactions

L'AML-Compliance garantit qu'un “contrôle continu des transactions” est effectué pour détecter les transactions inhabituelles ou suspectes par rapport au profil du client. 
Ce contrôle des transactions est effectué à deux niveaux:

1) La première ligne de contrôle:

Betarabia travaille uniquement avec des fournisseurs de services de paiement de confiance qui ont tous mis en place des politiques efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent afin d'empêcher la grande majorité des dépôts suspects su www.betarabia.com d'avoir lieu sans l'exécution correcte des procédures KYC sur le client potentiel.

2) La deuxième ligne de contrôle:

Betarabia sensibilise son réseau afin que tout contact avec le client ou joueur ou représentant autorisé donne lieu à l'exercice d'une diligence raisonnable sur les transactions du compte concerné. Il s'agit en particulier de:

• Les demandes d'exécution d'opérations financières sur le compte;
• Les demandes relatives aux moyens de paiement ou aux services sur le compte;

De plus, la vérification en trois étapes avec une gestion ajustée des risques devrait fournir toutes les informations nécessaires sur ’s tous les clients de Betarabia à tout moment.

De plus, toutes les transactions doivent être supervisées par les employés sous la surveillance du responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, lui-même supervisé par la direction générale.

Les transactions spécifiques soumises au responsable du service clientèle, éventuellement par l'intermédiaire de son responsable de la conformité, doivent également faire l'objet d'une diligence raisonnable.

La détermination du caractère inhabituel d'une ou de plusieurs transactions dépend essentiellement d'une appréciation subjective, en relation avec la connaissance du client (KYC), son comportement financier et la contrepartie de la transaction.

Ces vérifications seront effectuées par un système automatisé, tandis qu'un employé les contrevérifie pour plus de sécurité.

Les transactions observées sur les comptes clients pour lesquelles il est difficile de bien comprendre les activités licites et l'origine des fonds, doivent donc rapidement être considérées comme atypiques (car elles ne sont pas directement justifiables).

Tout membre du personnel de Betarabia doit informer la division AML de toute transaction atypique qu'il observe et qu'il ne peut attribuer à une activité licite ou à une source de revenus connue du client.

3) La troisième ligne de contrôle:

En tant que dernière ligne de défense contre le blanchiment d'argent, www.betarabia.com effectuera des contrôles manuels sur tous les utilisateurs suspects et à haut risque afin d'empêcher totalement le blanchiment d'argent. 

En cas de fraude ou de blanchiment d'argent, les autorités seront informées.

Déclaration des transactions suspectes sur betarabia.com

Dans ses procédures internes,Betarabia signale en termes précis, à l'attention des membres de son personnel, quand il est nécessaire de faire un rapport et comment procéder à ce rapport.

Les déclarations de transactions atypiques sont analysées au sein de l'équipe AML conformément à la méthodologie précise qui entièrement décrite dans les procédures internes.

En fonction du résultat de cet examen et sur la base des informations collectées, l'équipe AML:

• Décidera s'il est nécessaire ou non d'envoyer un rapport à la cellule de renseignement financier (CRF), conformément aux obligations légales prévues par la loi du 18 septembre 2017;
• Décidera s'il est nécessaire ou non de mettre fin aux relations d'affaires avec le client.

Procédures

Les règles AML, y compris les normes minimales KYC, seront traduites en directives ou procédures opérationnelles qui seront disponibles sur le site Intranet de betarabia.com.

Conservation de données

Les enregistrements des données obtenues aux fins d'identification doivent être conservés pendant au moins dix ans après la fin de la relation d'affaires.

Les enregistrements de toutes les données relatives aux transactions doivent être conservés pendant au moins dix ans après l'exécution des transactions ou la fin de la relation d'affaires.

Ces données seront stockées de manière sûre et cryptée hors ligne et en ligne

Formation:

Les employés humains de Betarabia effectueront des contrôles manuels sur la base d'une approbation fondée sur le risque pour laquelle ils reçoivent une formation spéciale.

Le programme de formation et de sensibilisation se traduit par son utilisation:

-  • Un programme de formation obligatoire sur la lutte contre le blanchiment d'argent, conformément aux dernières évolutions réglementaires, pour toutes les personnes en contact avec les finances.

-  • Des sessions académiques de formation AML pour tous les nouveaux employés

Le contenu de ce programme de formation doit être établi en fonction du type d'entreprise dans laquelle les stagiaires travaillent et des postes qu'ils occupent. Ces sessions sont données par un spécialiste de la lutte anti-blanchiment travaillant au sein de l'équipe AML de Onlive Support Services.

Audit

L'audit interne établit régulièrement des missions et des rapports sur les activités AML.

Protection des données:

Toutes les données fournies par un utilisateur/client seront conservées en toute sécurité et ne seront ni vendues ni communiquées à qui que ce soit. Seulement si la loi l'exige, ou pour prévenir le blanchiment d'argent, les données peuvent être partagées avec l'autorité AML de l'état concerné

Betarabia suivra toutes les directives et règles de la directive sur la protection des données (directive officielle 95/46/EC).

Contactez-nous:

Si vous avez des questions sur notre politique en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou celle de l’identification et la vérification de l’identité du client, veuillez nous contacter:

• Par email: support@betarabia.com